Emprise au sol : définition et calcul

Vous cherchez à comprendre comment le Plan Local d’Urbanisme (PLU) affecte votre projet de construction ? Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, découvrons ensemble ce qu’est le PLU, son importance et comment calculer l’emprise au sol. De fait, les articles du code de l'urbanisme définissent les règles précises pour le calcul de l'emprise au sol.

Maison contemporaine: vue frontale côté rue , avec vue sur l'escalier latéral dans la pente

Points Clés

  • D’abord, le plan local d’urbanisme (PLU) encadre la planification urbaine et est essentiel pour garantir la conformité des projets de construction aux normes en vigueur conformément aux prescriptions des articles du code de l'urbanisme.
  • Ainsi, l’emprise au sol représente la surface occupée par une construction sur le terrain et doit inclure tous les débords et surplombs pour un calcul précis.
  • Cela dit, le coefficient d’emprise au sol (CES) détermine la densité de construction d’une parcelle, influençant ainsi la faisabilité des projets selon les régulations locales.
maison d'architecte avec façade en pierre naturelle
maison d'architecte sur un terrain en forte pente

Définition du PLU

En premier lieu, le plan local d’urbanisme (PLU) est bien plus qu’un simple document administratif. Il encadre l’aménagement et l’utilisation des sols à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Dès lors, il définit également les zones spécifiques et le champ d'application des réglementations urbaines. De fait, en intégrant des enjeux tels que l’habitat, la mobilité, et la gestion des ressources locales, le plan local d’urbanisme assure une planification durable.

Établi par des collectivités, le PLU est obligatoire pour tout projet de construction et sert de référence pour la délivrance du permis de construire. De surcroît, il définit des règles précises concernant notamment la projection verticale du volume des constructions, qui doivent être respectées pour garantir que les projets sont conformes aux normes en vigueur. Effectivement, le PLU sert également de support pour les politiques d’aménagement du territoire, visant à réduire l’artificialisation des sols et à promouvoir un développement urbain cohérent.

Ainsi, le PLU est un outil essentiel pour toute personne impliquée dans des projets de construction ou d’aménagement, car il guide non seulement les décisions de planification mais aussi les autorisations nécessaires pour garantir la conformité et la durabilité des projets.

Emprise au sol dans le PLU

D’abord, lors de la planification d’une construction ou de travaux, comprendre l’emprise au sol est incontournable. Ainsi, les murs extérieurs sont inclus dans le calcul de l'emprise au sol, tandis que certains éléments comme les débords non soutenus ne le sont pas. Cela dit, l’emprise au sol d’une maison correspond à la surface occupée par la maison sur le terrain, y compris tous les débords et surplombs. En d’autres termes, il s’agit de la projection verticale du volume d’une construction sur un terrain, notion définie par le code de l’urbanisme.

En premier lieu, il est crucial de distinguer entre la surface de plancher et l’emprise au sol pour tout projet de construction ou habitation. De fait, la surface de plancher inclut toutes les surfaces closes et couvertes, alors que l’emprise au sol se concentre sur l’occupation au sol. Par exemple, un balcon compte comme de l’emprise au sol s’il est en saillie de la surface au sol occupée par la construction. De même, un escalier extérieur adjacent à la construction est également considéré comme une emprise au sol.

Le calcul de l’emprise au sol peut parfois s’avérer complexe, notamment pour les escaliers en raison de la projection verticale qui inclut des angles et des courbes. De surcroît, les terrasses surélevées sont incluses dans le calcul de l’emprise au sol, tandis que les terrasses de plain-pied en sont exclues. Dès lors, comprendre ces nuances est essentiel pour garantir la conformité de votre projet avec le PLU et les règles du plan local d’urbanisme. Toute réalisation doit faire l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable selon l’emprise au sol calculée.

Calculer l'emprise au sol selon le PLU

Effectivement, calculer l’emprise au sol est une étape cruciale pour tout projet de construction. La hauteur des constructions et la présence de poteaux influencent également le calcul de l'emprise au sol. Ainsi, ce calcul se fait en multipliant la largeur et la longueur des constructions tout en prenant en compte uniquement la projection au sol. De surcroît, pour une précision maximale, tous les débords et surplombs de la construction doivent être inclus dans ce calcul.

Explorons maintenant en détail les éléments inclus et exclus de ce calcul.

De fait, les éléments inclus dans le calcul de l’emprise au sol sont variés et comprennent les bâtiments principaux, annexes, balcons, terrasses surélevées, garages, dépendances, piscines, et escaliers extérieurs. Par exemple, la surface au sol d’un balcon est mesurée par sa surface projetée au sol, conformément à la définition de la projection verticale du volume d’une construction dans le code de l’urbanisme. De même, les terrasses surélevées sont prises en compte dans ce calcul.

Les éléments inclus dans le calcul de l’emprise au sol sont :

  • les bâtiments principaux
  • les annexes
  • les balcons
  • les terrasses surélevées
  • les garages
  • les dépendances
  • les piscines
  • les escaliers extérieurs

Cela dit, les marquises, bien qu’elles ne soient pas soutenues par des poteaux, sont également considérées comme faisant partie de l’emprise au sol d’une construction.

Par exemple, la surface au sol d’un balcon est mesurée par sa surface projetée au sol. De même, les terrasses surélevées sont prises en compte dans ce calcul.

De surcroît, les pergolas et porches soutenus par des structures sont également considérés comme des éléments d’emprise au sol. Dès lors, tout aménagement pour stationnement surélevé crée de l’emprise au sol selon le PLU. Un garage, par exemple, doit être inclus dans le calcul de l’emprise au sol pour garantir la conformité aux règles d’urbanisme.

En premier lieu, certains éléments, bien qu’importants pour l’aménagement, sont exclus du calcul de l’emprise au sol selon le PLU. Les jardins, espaces de stationnement, clôtures, et débords non soutenus en sont quelques exemples. Ainsi, les débords de toiture d’une maison individuelle ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

De plus, une terrasse de plain-pied, sans fondations, n’est pas incluse dans le calcul de l’emprise au sol. Les allées et terrasses de plain-pied, en raison de leur nature non surélevée, ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol.

Ces distinctions sont cruciales pour éviter des erreurs de calcul qui pourraient affecter la conformité de votre projet.

maison d'architecte avec demi niveaux sur un terrain en pente

Coefficient d'emprise au sol (CES)

D’abord, le coefficient d’emprise au sol (CES) est une mesure clé pour déterminer la densité de construction sur un terrain. Cela dit, l'information sur le coefficient d'emprise au sol est cruciale pour déterminer la constructibilité des terrains. De fait, il indique la surface constructible d’un terrain par rapport à sa surface totale. Calculer le CES implique de diviser l’emprise au sol par la surface de la parcelle.

Maintenant, examinons maintenant l’impact du CES sur les projets de construction et comment il est possible d’augmenter l’emprise au sol.

maison d'architecte sur un terrain en pente

De surcroît, les municipalités utilisent le coefficient d’emprise au sol pour limiter la densité des constructions sur une parcelle. Dès lors, les prescriptions spécifiques à chaque zone influencent directement l’application du CES. En appliquant le CES, elles déterminent la faisabilité, la constructibilité et la conformité des projets de construction en fonction des règles du code de l’urbanisme locales.

Ces règles spécifiques peuvent restreindre l’emprise au sol à 30% de l’emprise existante au moment de l’approbation du PLU pour certaines constructions.

En premier lieu, pour augmenter l’emprise au sol, une nouvelle construction est une méthode évidente. De fait, les articles du code de l’urbanisme définissent le champ d’application des exemptions possibles pour augmenter l’emprise au sol. Cependant, des dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, comme les ombrières, peuvent bénéficier d’exemptions des règles d’emprise au sol, ce qui permet d’augmenter l’emprise sans contrevenir aux régulations, notamment en ce qui concerne les encorbellements.

Autorisations et démarches administratives

Effectivement, pour toute construction, qu’il s’agisse de nouvelles maisons, terrasses, piscines, garages, ou annexes, une demande auprès de la mairie en fonction de l’emprise au sol est nécessaire. Ainsi, les articles du code de l'urbanisme et les prescriptions locales déterminent les démarches administratives nécessaires. De fait, l’emprise au sol est utilisée pour vérifier la conformité d’un projet aux règles d’urbanisme d’une commune et détermine les autorisations requises.

De surcroît, pour les bâtiments de moins de 20m², une déclaration préalable de travaux est souvent suffisante. Cependant, des dérogations au PLU peuvent être accordées pour les constructions achevées depuis plus de deux ans.

Cela dit, comprendre ces démarches et les documents nécessaires est essentiel pour assurer la réussite de votre projet de construction.

Exceptions et tolérances

D’abord, il est important de noter que toute construction dépassant l’emprise au sol réglementaire, telle que définie dans le plan local d’urbanisme (PLU) et conformément au code de l’urbanisme, est considérée comme illégale et peut entraîner des sanctions pénales. Dès lors, les articles du code de l'urbanisme et les prescriptions locales définissent les exceptions et tolérances possibles. Pour se conformer aux règles d’emprise au sol, basées sur la projection verticale du volume de la construction sur le terrain, il est souvent nécessaire de revoir son projet d’habitation et d’apporter des ajustements.

Les exceptions et tolérances permettent parfois de contourner certaines contraintes du PLU, mais elles doivent être approuvées par les autorités compétentes. Ainsi, cela peut inclure des ajustements mineurs ou des dérogations spécifiques pour des raisons justifiées, toujours dans le respect du permis de construire et du plan d’urbanisme en vigueur.

maison d'architecte avec façade en pierre sur un terrain en pente

En résumé

En résumé, comprendre le PLU et le calcul de l’emprise au sol est crucial pour tout projet de construction. Les articles du code de l'urbanisme et les prescriptions locales sont essentiels pour garantir la conformité des projets. Le PLU assure une planification durable et définit des règles précises pour l’utilisation des sols. De fait, calculer correctement l’emprise au sol et respecter le coefficient d’emprise au sol garantit la conformité de votre projet avec les normes en vigueur.

Effectivement, en appliquant les connaissances acquises, vous pouvez naviguer plus efficacement dans les démarches administratives et les autorisations nécessaires, tout en respectant les règles d’urbanisme locales. Que votre projet soit modeste ou ambitieux, une planification bien informée est la clé du succès.

Questions fréquemment posées

L’emprise au sol désigne la surface totale qu’une construction occupe sur un terrain, englobant les débords et surplombs. Cela dit, les murs extérieurs et certains éléments comme les débords non soutenus sont inclus dans le calcul de l’emprise au sol. Ainsi, elle est essentielle pour déterminer l’impact d’un bâtiment sur son environnement.

La surface de plancher englobe toutes les surfaces closes et couvertes des bâtiments, tandis que l’emprise au sol se réfère à l’espace occupé au sol par le bâtiment. Ainsi, les murs extérieurs et certains éléments comme les débords non soutenus sont inclus dans le calcul de l’emprise au sol. Dès lors, il est crucial de distinguer ces deux notions pour une compréhension claire des réglementations en matière d’urbanisme.

Le coefficient d’emprise au sol (CES) se calcule en divisant l’emprise au sol par la surface totale de la parcelle. L’information sur le coefficient d’emprise au sol est cruciale pour déterminer la constructibilité des terrains. Ainsi, ce rapport permet d’évaluer l’occupation du sol par les constructions.

Les jardins, les espaces de stationnement, les clôtures et les débords non soutenus ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol.

Effectivement, pour une construction de moins de 20m², il est nécessaire de soumettre une déclaration préalable de travaux. Les articles du code de l’urbanisme et les prescriptions locales déterminent les démarches administratives nécessaires.

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